1. Le Propriétaire donne en location au Locataire, qui accepte, le matériel décrit sur la page de garde. Le matériel reste en tout temps la propriété du Propriétaire.
  2. Les Parties reconnaissent que le matériel a été mis à disposition en état parfait, sans aucun signe extérieur de dommage, sauf les remarques formulées sur la page de garde, et constatées contradictoirement par les deux parties. A la fin du contrat, le Locataire retournera au Propriétaire le matériel y compris tous les accessoires.
    Le client informera le propriétaire du bâtiment ou du complexe de bâtiments abritant le matériel du fait que ce matériel est loué. Le client remettra une copie du présent écrit au propriétaire de l’immeuble. Le Locataire est tenu d’informer immédiatement le Propriétaire du matériel de toute réquisition visant le matériel introduite par des tiers, soit par voie de saisie soit d’une autre manière. Il informera les tiers de l’existence de la présente convention.
  3. A titre de rétribution pour la location du matériel, le Locataire effectuera les paiements suivants:
    • Le loyer mensuel, mentionné ci-haut, payable par domiciliation bancaire à la date de la signature pour installation du matériel.
    • Toutes impositions directes et indirectes, taxes et/ou réparations liées à l’usage du matériel.
    • Les intérêts (3% par mois) en cas de paiement tardif, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme un mois entier.
    • Tous frais et rétributions judiciaires et extrajudiciaires adressés au Propriétaire dont la cause ne lui est pas imputable et survenant dans le courant de la location. Le client s’acquittera immédiatement de ces montants dans les mains du Propriétaire, sur présentation de l’état des frais.
    • Tous les frais accessoires survenant à cause de dommages au matériel suite à un usage erroné, au vandalisme, à de la négligence consciente, à un usage du matériel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, à des dommages accidentels au matériel dus au client, et à l’installation du matériel hors conformité avec les conditions stipulées par le fabricant.
    • Si le Propriétaire est appelé à remédier à un vice, que ce dernier n’est pas trouvé, ou si un vice se déclare suite à un entretien nécessaire et non effectué par le client, les frais d’intervention seront portés en compte au client.
  4. Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité en cas de dommages occasionnés au client ni à des tiers par l’usage du matériel. Le Propriétaire n’est pas non plus responsable de vices ou de pannes du matériel dues au client lui-même.
  5. Le matériel mis à disposition par le Propriétaire n’est pas assuré. Le client est tenu de souscrire une police d’assurance le couvrant du risque de dommages affectant le matériel et de sa responsabilité envers des tiers. Dans ce contexte, le Propriétaire indique expressément au client que le matériel ne peut être utilisé d’une manière autre que normalement et avec prudence, en bon père de famille. La police d’assurance proposera une couverture généralement étendue, elle sera contractée auprès d’un assureur réputé, et elle prévoira une valeur de remplacement totale en cas de perte totale.
  6. Le Propriétaire veillera au bon état de fonctionnement du matériel pendant toute la durée de ce contrat. L’entretien sera fait à l’adresse de placement aux heures normales, entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi sauf les jours fériés. Il est loisible au Propriétaire de remplacer le matériel original par un matériel plus neuf ou de plus grande capacité s’il l’estime nécessaire. Le Propriétaire a le droit de faire effectuer l’entretien par des soustraitants.
  7. Le client est tenu d’informer immédiatement le Propriétaire de tout dommage survenant au matériel, de tout vol ou de toute perte, et ce endéans les 24 heures après la constatation des faits. Le client mettra tout en œuvre et prêtera son assistance au Propriétaire afin que, en cas de perte ou de vol, les mesures nécessaires puissent être prises en vue de la déclaration du sinistre, de la recherche du matériel et de son éventuel remplacement.
  8. Le locataire est tenu de retourner le matériel dans le même état parfait que lorsqu’il l’a reçu.
  9. Les Parties acceptent que si une machine est utilisée pour plus de cinq cycles par jour (moyenne calculée sur un mois), la machine sera remplacée par une machine industrielle, avec une différence de prix allant de €35 à €50 par mois.
  10. Il est interdit au client de céder ses droits de location en tout ou en partie ou de sous-louer à des tiers. Le Propriétaire peut céder en tout ou en partie ses droits décrits dans le contrat, sans l’accord du client.
  11. Si le matériel est perdu par un cas de force majeure ou par une cause non imputable au Propriétaire, le client sera tenu à le dédommager de la valeur de remplacement du matériel.
  12. Le loyer est indexé. Cette indexation sera appliquée une fois l’an à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. L’indexation se fera sur base de l’évolution de l’index des prix à la consommation.
  13. Obligations du client:
    • Disposer d’une source de courant électrique avec mise à la terre, telle qu’indiquée par le fabricant, à moins d’un mètre de distance du matériel.
    • Installer le matériel en concordance avec les prescriptions du fabricant.
    • Utiliser et entretenir le matériel conformément au « mode d’emploi » du fabricant.
    • Utiliser le matériel seulement aux fins indiquées par le fabricant.
    • Prévoir l’accès au matériel en vue de son entretien, de son inspection, et de son enlèvement tel que prévu par le Propriétaire. Payer tous les loyers au Propriétaire tel que décrits sur la page de garde.
    • Laisser le matériel à l’adresse de placement indiquée sur la page de garde, et le déplacer seulement après accord écrit du Propriétaire.
    • Autoriser l’entretien et les réparations par le personnel du Propriétaire (ou de ses partenaires) à l’exclusion de toute autre personne.
    • Ne pas modifier le matériel ni le fixer autrement que prévu dans le cadre de la sécurité d’utilisation.
    • S’abstenir de donner en gage, de vendre ou de donner en garantie le matériel.
    • Si le dosage automatique du savon est utilisé de la société Hydrolease, où les pompes à savon sont offertes gratuitement, les produits de savon doivent venir d’Hydrolease.