CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ASSOCIES

I – PREAMBULE

Le site internet www.hydrolease.fr est édité avec les acteurs suivants :
Propriétaire
Hydrolease SARL au capital de 125.000€
Siège social: 3087 RUE DE LA GARE 59299 BOESCHEPE, France
N° SIREN: 814 003 976
Contact : info@hydrolease.fr
La société Hydrolease est le propriétaire exclusif du site internet: www.hydrolease.fr
Le responsable de la publication: Hydrolease SARL
Créateur du site et des services associés
Keyweo – Agence SEO / SEA
Hébergeur
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

L’utilisation du site www.hydrolease.fr implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation ci-après décrites. Tous les utilisateurs sont invités à les lire attentivement et régulièrement. La société Hydrolease se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.hydrolease.fr et les conditions générales d’utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.hydrolease.fr L’utilisateur adhère à ces modifications de par sa présence, en continuant à utiliser ce site internet.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est à noter que la société Hydrolease et/ou ses partenaires pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le site. Nous nous efforcerons de réaliser ces opérations pendant des plages horaires avec le moins possible d’utilisations.
Le site www.hydrolease.fr est mis à jour occasionnellement. De la même façon, les mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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II – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La société Hydrolease s’efforce de fournir sur le site www.hydrolease.fr des informations aussi précises que possible sur l’ensemble des services proposés par elle. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hydrolease.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hydrolease.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

III – UTILISATION DES SERVICES
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.hydrolease.fr, l’utilisateur s’engage notamment à respecter un certain nombre de règles détaillées ci-dessous :
– Respecter les droits des tiers ;
– Se conformer à la législation en vigueur en France ;
– Diffuser, sous quelque forme que ce soit, uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité ;
– Ne pas interrompre ou ralentir l’utilisation normale de www.hydrolease.fr des autres utilisateurs, via un logiciel, un virus, un envoi massif de données, etc. ;
– Ne pas utiliser www.hydrolease.fr à des fins professionnelles ou commerciales.

IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR
Le site www.hydrolease.fr est exploité par la société Hydrolease SARL qui détient les droits d’usage et/ou qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments constituant le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logos, marques, noms, base de données, plans, schémas, infographies, représentations, noms de domaine, icônes, sons, vidéos, logiciels. La société Hydrolease a obtenu les accords des tiers comme des fournisseurs pour l’utilisation de leurs outils (photos, logos, descriptifs…) de marketing présentant leurs différents produits.
L’ensemble des éléments du site ainsi que le site lui-même sont protégés par les lois en vigueur sur le Droit d’Auteur et la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Hydrolease SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V – GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Hydrolease SARL s’engage à respecter la confidentialité des messages et des données qu’elle reçoit des utilisateurs. Aucune de ces données personnelles ne sera divulguée à des tiers.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hydrolease.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Hydrolease, le 17 octobre 2019
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